semences Kokopelli
en marche pour la victoire
L'avocat général chargé du dos¬sier Kokopelli devant la Cour de justice de l'Union européenne a donné, le 19 janvier dernier, lecture publique de ses conclu¬sions, donnant entièrement raison à l'association Kokopelli. En effet, le magistrat conclut à l'invalidité de l'interdiction de commercialiser des semences d'une variété non inscrite au catalogue officiel,

et ce au motif que cette interdiction, portée par la législation européenne aussi bien que par la régle-mentation française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d'entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non-discrimination. La quasi-tota¬lité des arguments de Kokopelli a été retenue !