CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT PRECISEMENT LES REGLES PERMETTANT LA CERTIFICATION BIO, SELON L'AGENCE BIO

- Les semences et plants employés doivent avoir obtenu le label bio de l'Union Européenne, et ne doivent pas être issus d'OGM.

- « La fertilité et l'activité [biologique] du sol doivent être maintenues ou augmentées en priorité par des rotations de cultures, la culture d'engrais verts, le recyclage et le compostage des matières organiques », de préférence produites localement.

- La réglementation énumère d'autres engrais ou amendements d'origine naturelle (concernant l'orgine naturelle, je n'ai pas d'informations précises), autorisés dans la mesure où ils ne proviennent pas d'élevages industriels.

- La protection contre les parasites, adventices et maladies doit favoriser la prévention par un meilleur choix des variétés, un travail du sol approprié, des rotations et associations de cultures, la plantation de haies.

En cas d'attaque, la lutte biologique et d'autres moyens sont autorisés dans des conditions définies.

- Le choix des souches et des races doit être adaptés à l'environnement local.

- Les animaux doivent être nés sur l'exploitation ou issus d'exploitations certifiées biologiques.

- Des cas particuliers permettent d'assouplir ces règles dans des conditions spécifiées.

- L'élevage hors-sol est interdit.

- « Tous les animaux ont accès au parcours et les ruminants pâturent dès que les conditions le permettent. »

- Les animaux doivent avoir «accès à l'air, la lumière, l'espace (paillé à l'intérieur des bâtiments), lui permettant de se mouvoir librement ».

- «La taille des élevages est limitée selon le type d'animal et selon des densités (je n'ai pas d'informations précises).»

- L'alimentation des animaux doit avoir une origine majoritairement locale.

- 100% de l'alimentation des animaux doit avoir obtenu le label bio de l'Union Européenne, sauf cas particuliers (je n'ai pas d'informations précises).

- L'usage des OGM dans leur alimentation est interdite, l'usage des additifs est spécifiquement réglementée.

- Les jeunes mammifères doivent être nourris au lait maternel ou naturel (je n'ai pas d'information précise sur ce que l'on entend par naturel).

- Le gavage est interdit.

- La santé des animaux doit être basée sur la prévention, et en cas de soins, l'homéopathie et la phytothérapie doivent être utilisées en priorité.

- D'autres médicaments vétérinaires sont utilisables dans un cadre spécifié (je n'ai pas d'informations précises).

- « Au moins 95 % des ingrédients d'origine agricole (hors eau, sel et additifs) d'un produit (labellisé) doivent eux-même porter ce label. » La réglementation spécifie les produits autorisés dans les 5 % restants.

- Les arômes ajoutés doivent être naturels.

- Seuls des additifs et auxiliaires spécifiés par la réglementation sont autorisés.

- Les OGM et dérivés d'OGM sont interdits.

Selon l'Agence bio, « Les produits biologiques importés dans l'Union Européenne doivent avoir été produits et certifiés selon des règles au moins équivalentes à celles en vigueur dans l'Union européenne ».

Un ensemble de règles et de contrôles sont mis en œuvre à chaque étape de la production et de l'importation.

Les produits importés et présentant ce label peuvent :

- provenir de pays tiers dont la réglementation est considérée au moins équivalente à la réglementation européenne,

- avoir été contrôlés et certifiés par des organismes reconnus et supervisés par la CE,

- ou « avoir obtenu une autorisation d'importation délivrée par le ministère compétent d'un État membre » : le Ministère de l'Agriculture pour la France.

- Les Traitements ionisants (irradiation des aliments, permettant la conservation) et l'osmose inverse (système de purification de l'eau) sont interdits.

- Une exploitation se convertissant au label bio de l'Union Européenne doit passer par un délai de conversion, variant selon les productions et les antécédents, notamment.

- La mixité entre production labellisée et non labellisée n'est autorisée que dans des cas particuliers, dans des conditions spécifiées.

- Dans des conditions particulières, telle qu'une offre insuffisante ou une catastrophe climatique, des dérogations peuvent être apportées à ces règles, dans un cadre spécifié.

http://www.agencebio.org

http://fr.wikipedia.org